Conditions Générales de ventes

Ces conditions générales s'appliquent à toutes sortes de marchandises, neuves ou d'occasion. Elles s'appliquent intégralement sauf dérogation express par le bureau du club et figurant sur la facture.

1-Publications

Les catalogues, documents publicitaires et tarifs édités par le RENAULT 25 Club de France ou leurs fournisseurs ne constituent pas une offre ferme de la part de ceux-ci. Ils peuvent être modifiés à tout instant sans préavis, aussi bien en ce qui concerne la gamme des matériels distribués que les prix et caractéristiques des modèles.

2-Conclusion du contrat

L'acceptation par le client, des conditions de vente, constitue un engagement ferme et définitif. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du bureau du club.

3-Rèserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière de l'objet jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Nous nous réservons la possibilité d'exiger de plein droit la restitution de ces marchandises (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

4-Délais

Les délais de livraison sont simplement indicatifs et non contractuels. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation d'une commande, ni donner droit à des pénalités ou dommages et intérêts.

5-Livraison

L'acheteur s'engage à prendre livraison des objets expédiés. L'acheteur prend à sa charge tous les risques liés à l'objet dès sa livraison. En cas de livraison contre signature, l'acheteur s'engage à apporter ses remarques et réclamations sur le bon de livraison avant acceptation du colis, il fera son affaire des recours envers le transporteur.

6-Garantie

Matériels neufs : Le RENAULT25 Club de France n'assure aucune garantie, celle-ci si elle s'applique, sera assurée par le fournisseur. Les éventuels frais d'envoi ou de retour seront à charge du client. Le RENAULT 25 Club de France s'engage à fournir au client toutes coordonnées de ses fournisseurs dans le cadre d'un recours en garantie. Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard dans les paiements.

Matériels d'occasion : Les objets et/ou matériels d'occasion sont vendus "dans l'état" ou "pour pièces", à un prix préférentiel sans aucune garantie. Il est précisé que ces matériels peuvent présenter des défauts ou disfonctionnements les rendant impropres ou dangereux à l'utilisation. L'acheteur les acquière pour récupérer les pièces nécessaires ou procéder à une révision par un professionnel. Charge à l'acheteur de gérer les déchets ou de faire recycler les éléments restants.

7-Paiement

Tout paiement devra être effectué à la mise à disposition du matériel. Pour les paiements par virement bancaire ou en chèque, l'objet sera expédié dès encaissement. Toute facture non payée à la date prévue sera majorée d'intérêts qui seront décomptés au taux de 1,25% par mois de retard jusqu'au jour de règlement définitif. S'ajoutera également au montant initial dû, un indemnité forfaitaire de 12,5% à titre de clause pénale.

8-Réclamations

Les réclamations concernant les objets ou la facturation doivent être formulées au plus tard 8 jours après la date de mise à disposition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être présentée par l'acheteur.

9-Juridiction

En cas de contestation, le tribunal de commerce du siège social sera le seul compétant.